DMCA
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Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur d’identification de l’œuvre protégée a affirmé avoir été violé
L’identification du matériel qui est prétendu être atteinte ou d’être l’objet de l’activité illicite et qui doit être enlevé
Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de service de contacter la partie plaignante, comme une adresse, numéro de téléphone, et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique
Une déclaration que la partie plaignante “croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi”
Une déclaration que les “informations dans la notification sont exactes”, et “sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé”
Les informations ci-dessus doit être présentée comme une notification écrite, par télécopieur ou par courriel à l’agent désigné suivant:
Avertissement
Bien que nous nous efforçons d’être tout à fait exact dans l’information qui est présentée sur notre site, et tenter de le garder aussi à jour que possible, dans certains cas, une partie de l’information que vous trouverez sur le site Web peut être légèrement dépassée.
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Nous nous réservons le droit de modifier et de réviser les conditions mentionnées ci-dessus et Conditions d’utilisation.
Nous vous signalons que : SOUS LA LOI FÉDÉRALE, SI VOUS dénaturent SCIEMMENT QUE EN LIGNE EST CONTREVENANT MATÉRIEL, VOUS POUVEZ FAIRE L’OBJET DE SANCTIONS HEAVY CIVILS. PARMI LESQUELS DES DOMMAGES ET INTERETS, FRAIS JUDICIAIRES ET FRAIS DE ATTORNEYS’ EXPOSES PAR US, PAR TOUT PROPRIÉTAIRE DES DROITS, NI PAR TOUT DROIT QUI EST LICENCIE de propriétaires BLESSÉ EN RAISON DE NOTRE INVOQUER VOTRE FAUSSES DÉCLARATIONS. VOUS POUVEZ AUSSI FAIRE L’OBJET DE POURSUITES CRIMINELLES POUR PARJURE.
Cette information ne devrait pas être interprété comme des conseils juridiques, pour plus de détails sur les informations requises pour les notifications DMCA valides, voir 17 USC 512 (c) (3).
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